Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Jabane – Vente d'œuvres d'art en ligne
En vigueur au 25 mars 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jabane, auto-entreprise dont le siège social est situé à Paris, France, immatriculée sous le numéro SIRET 10016094400011, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet jabane.eu (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres d'art. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site jabane.eu. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Jabane bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI ; la TVA n'est donc pas applicable. Jabane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Le Client passe sa commande en ligne via le site jabane.eu. La vente est réputée conclue à la réception par le Client d'un e-mail de confirmation de commande. Jabane se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, Jabane ne pourra être tenu responsable. Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la remise des produits au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail ou courrier avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Jabane ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Jabane via le site jabane.eu.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi française est applicable.
Pour tout litige de consommation, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges